car service association

car service association
An association of' railroad companies formed to facilitate the collection of charges for demurrage and to make such charges uniform throughout the United States. 13 Am J2d Car § 48 1.

Ballentine's law dictionary. . 1998.

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Look at other dictionaries:

  • ASSOCIATION — Le terme «association» comporte deux acceptions d’ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu’en soient la forme, l’objet ou le but. En un sens… …   Encyclopédie Universelle

  • Association Des Guides Et Scouts D'Europe — Scoutisme en France Membres de la Fédération du scoutisme français Éclai …   Wikipédia en Français

  • Association des Guides et Scouts d'Europe — Scoutisme en France Membres de la Fédération du scoutisme français Éclai …   Wikipédia en Français

  • Association des guides et scouts d'europe — Scoutisme en France Membres de la Fédération du scoutisme français Éclai …   Wikipédia en Français

  • Service des renseignements extérieurs de Russie — Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur)… …   Wikipédia en Français

  • Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie — Служба внешней разведки Российской Федерации Devise : Отечество.Доблесть.Честь (Patrie.Vaillance.Honneur) Création 18 décembre 1991 Type Service fédéral sous …   Wikipédia en Français

  • SERVICE PUBLIC — Le service public aujourd’hui ne saurait être restreint à une simple notion juridique, quelque féconde que fût celle ci dans les débats théoriques du droit administratif. Omniprésent dans la vie des Français, qui sont si prompts à en décrier les… …   Encyclopédie Universelle

  • Association Jeunesse Auxerroise — Association de la Jeunesse auxerroise Pour les articles homonymes, voir AJA. AJ Auxerre …   Wikipédia en Français

  • Association Jeunesse Auxerroise (Réserve) — Association de la Jeunesse auxerroise Pour les articles homonymes, voir AJA. AJ Auxerre …   Wikipédia en Français

  • Association Jeunesse Auxerroise (réserve) — Association de la Jeunesse auxerroise Pour les articles homonymes, voir AJA. AJ Auxerre …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”