- franc tenancier
- A freeholder. francum. See feudum francum.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
franc tenancier
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franc-tenancier — ⇒FRANC TENANCIER, IÈRE, subst. HIST. (féod.). Tenancier/tenancière d une censive dont il/elle avait racheté les droits. Ce mot de Franklin signifiait primitivement un homme libre, un franc tenancier, jouissant dans un petit domaine à lui de la… … Encyclopédie Universelle
franc tenancier — /fronk tenonsyey/ In French law, a freeholder … Black's law dictionary
franc tenancier — /fronk tenonsyey/ In French law, a freeholder … Black's law dictionary
tenancier — tenancier, ière [ tənɑ̃sje, jɛr ] n. • 1490; fém. 1690; de l a. fr. tenance « propriété, tenure »; de tenir 1 ♦ Féod. Personne qui tenait en roture des terres dépendant d un fief. ♢ (1617 ) Mod. Personne qui tient une exploitation (fermier,… … Encyclopédie Universelle
franc — 1. (fran) s. m. Nom d un peuple germain qui habitait les bords du Rhin, qui envahit les Gaules et y fonda une monarchie. • Les Francs commençaient alors à se faire craindre ; c était une ligue de peuples germains qui habitaient le long du Rhin… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
franc- — ⇒FRANC , élém. de compos. Premier élém. de composés subst.; issu de l adj., il forme des composés subst. masculins. A. [Le 1er élém. signifie qu il y a absence de liens de dépendance] 1. [Le 2e élém. est un subst. désignant la pers. dépourvue de… … Encyclopédie Universelle
tenancier — tenancier, ière (te nan sié, siè r ) s. m. et f. 1° Terme de féodalité. Celui, celle qui tenait en roture des terres dépendantes d un fief. Franc tenancier, celui qui tenait des terres en roture, mais qui en avait racheté les droits. 2° Il … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
franc — 1. franc, franque [ frɑ̃, frɑ̃k ] n. et adj. • Xe; lat. Francus, frq. Frank, nom ethnique, p. ê. du germ. °frëka « avide de combat »; cf. friquet 1 ♦ Membre des peuplades germaniques qui, à la veille des grandes invasions, occupaient les rives du … Encyclopédie Universelle
FRANC — ANCHE. adj. Libre. Cet esclave en entrant en France est devenu franc et libre. Il a fait cette action de sa pure et franche volonté. Franc arbitre. Fam., Avoir ses coudées franches, les coudées franches, Avoir la liberté du mouvement des bras,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
TENANCIER — IÈRE. s. T. de Droit. Celui, celle qui tenait des terres en roture, dépendantes d un fief auquel il était dû des cens ou autres droits. Il a fait assigner les tenanciers pour lui passer déclaration. Franc tenancier, Celui qui tenait des terres… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
