- droits civils
- Civil or private rights.
Ballentine's law dictionary. Anderson, W.S.. 1998.
droits civils
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droits civils — /drwo sivil/ This phrase in French law denotes private rights, the exercise of which is independent of the status (qualite) of citizen. Foreigners enjoy them; and the extent of that enjoyment is determined by the principle of reciprocity.… … Black's law dictionary
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droits civils — drwäsēvēl noun plural Etymology: French French law : private rights … Useful english dictionary
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