droit de corvees

droit de corvees
A right to feudal service.

Ballentine's law dictionary. . 1998.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Look at other dictionaries:

  • CORVÉES — Prestations en travail exigées de certains hommes, libres ou non, en échange d’une protection ou de terres, les corvées peuvent être de nature publique ou être des services domaniaux. Les corvées de nature publique sont exigées par l’État de tous …   Encyclopédie Universelle

  • Droit de l'homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …   Wikipédia en Français

  • Droit du mariage dans la tradition musulmane — Le mariage (arabe : النكاح, Nikâh) est l alliance d un homme et d une femme, dans le but de former une famille[1] et, sur le plan juridique, d établir les alliances et les filiations légitimes. Comme les autres religions monothéistes, l… …   Wikipédia en Français

  • Aveu (Ancien Droit) —  Ne pas confondre avec la définition actuelle d aveu. En droit seigneurial, l aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage). L’aveu est accompagné… …   Wikipédia en Français

  • Aveu (ancien droit) —  Ne pas confondre avec la définition actuelle d aveu. En droit seigneurial, l aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage). L’aveu est accompagné… …   Wikipédia en Français

  • Cens (Droit Seigneurial) — Pour les articles homonymes, voir Cens. Le cens et la censive sont deux termes liés à la structure économique de systèmes politiques féodaux: Le cens désigne une redevance (« Payer le cens »); La censive peut être soit le fonds… …   Wikipédia en Français

  • Cens (droit seigneurial) — Pour les articles homonymes, voir Cens. Le cens et la censive sont deux termes liés à la structure économique de systèmes politiques féodaux : le cens désigne une redevance (« payer le cens ») ; la censive peut être soit le… …   Wikipédia en Français

  • Comte de Dalhem — Comté de Dalhem Pour les articles homonymes, voir Dalhem (homonymie). Sommaire 1 Historique du comté 2 Organisation administrative du comté …   Wikipédia en Français

  • Comté De Dalhem — Pour les articles homonymes, voir Dalhem (homonymie). Sommaire 1 Historique du comté 2 Organisation administrative du comté …   Wikipédia en Français

  • Comté de Dalhem — Pour les articles homonymes, voir Dalhem. Carte du Comté de Dalhem[1] Le Comté d …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”